Conditions générales de vente

Depuis le 18 mars 2014, Alter’Alpa Tourisme (Établissement Public Industriel et commercial) est habilité en tant qu'organisme local de tourisme immatriculé au registre des opérateurs de voyages et séjours n° IM074140005.
Garantie Financière : Groupama Assurance-Crédit, 8-10 rue d’Astorg, 75008 PARIS
Assurance RC Professionelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne, 69009 LYON

Alter’Alpa Tourisme assure la réservation et la vente de la (des) prestation(s) proposées.
Article 1 – Responsabilité

Alter’Alpa Tourisme est l'unique interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Alter’Alpa Tourisme ne peut être tenu responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation. La sécurité et la discipline sont à la charge du responsable de votre groupe.
Article 2- Réservation

La réservation devient ferme dès réception du devis signé non raturé, accompagné d’un acompte de 30% du prix total.

Article 3- Facturation

Un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis.
Le solde vous sera facturé 15 jours avant la tenue de la prestation. Le client n’ayant pas versé cette somme à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage. L’acompte est conservé.
Si le délai entre la réalisation de la prestation et la signature du devis n’excède pas 15 jours, le solde sera demandé en un seul versement à la réservation.
Article 4- Prix

Le prix global de la prestation ne comprend pas les dépenses personnelles et les suppléments non spécifiés.
Après signature du devis, Alter’Alpa tourisme se réserve le droit de réviser le prix tant à la hausse qu’à la baisse suivant les dispositions prévues à l’article R211-8.

Article 5 – Bon d’échange

Dès réception du solde, le service de réservation d’Alter’Alpa Tourisme vous adressera un ou plusieurs bon(s) d’échange, qui sera à remettre au(x) prestataire(s) dès votre arrivée. Celui-ci comprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre séjour.

Article 6 - Déroulement de la prestation

Le groupe doit se présenter au jour, heure et lieu de rendez-vous mentionnés sur le bon d’échange et suivre chronologiquement le déroulement de la journée/du séjour sous peine de ne plus avoir de guide.
Article 7 - Retard

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive, vous devez prévenir Alter’Alpa Tourisme ainsi que les prestataires. De plus, selon la disponibilité du guide/accompagnateur, la visite sera :
- écourtée, la prestation restant due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
- au-delà de trois quart d’heure de retard, quel que soit votre programme, vous vous exposez à ne plus avoir de guide, la prestation restant due.

Article 8 - Transport

L’organisation du transport n’est pas comprise dans la prestation et reste à la charge du client.

Article 9 - Restauration et visite guidée

Le nombre exact de participants (adultes et enfants) doit être communiqué 72 heures (3 jours) minimum avant le séjour auprès d’Alter’Alpa Tourisme par écrit. Cette confirmation tiendra lieu de base pour la facturation. Le menu proposé par le restaurant est un menu unique.
Article 10 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance pour ces différents risques. Une attestation d’assurance responsabilité civile pourra lui être demandée et devra être fournie à première demande.

Article 11- Risques couverts et montant des garanties

Alter’Alpa Tourisme a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tout dommage confondus (corporel, matériel, immatériel, consécutif ou non consécutif) pour un montant de garantie de 10 000 000 € par an et par sinistre

Article 12 – Annulation du fait du client

Toute annulation complète ou partielle doit être notifiée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à Alter’Alpa Tourisme. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisées ci-dessous à titre de dédits en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de la prestation.
De 30 à 15 jours avant la prestation : 30% du montant sera conservé
De 14 à 7 jours avant la prestation : 60% du montant sera conservé
De 7 à 0 jours avant le début de la prestation la totalité du prix de la prestations sera due.
Toutefois dans le cas d’une annulation partielle les sommes facturées de manière forfaitaire resteront acquises en totalité.
Article 13 – Annulation du fait d’Alter’Alpa Tourisme

Dispositions particulières concernant certains types de prestations qui requièrent un nombre de participants minimum.
Alter’Alpa tourisme se réserve le droit d’annuler totalement une prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas Alter’Alpa Tourisme reverse la totalité des sommes versées par le client. Cette annulation ne pourra avoir lieu moins de 21 j avant le début de la prestation.

Article 14- Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui rempli les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation. Dans ce cas, le client a tenu informé le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début de la prestation. La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis à vis du vendeur du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 15 - Réclamations/Litiges

Toute réclamation relative à une prestation délivrée sous la responsabilité d’Alter’Alpa Tourisme, dans le cadre du contrat de séjour conclu avec le client doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à Alter’Alpa Tourisme dans les 10 jours suivant la réalisation de la prestation à l’adresse suivante :

Alter’Alpa Tourisme
22 place de la Mairie
74570 THORENS-GLIERES


A défaut, aucune réclamation ne sera admise par Alter’Alpa Tourisme.